La construction de modèle : la propriété intellectuelle et le nom - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La construction de modèle : la propriété intellectuelle et le nom

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912459 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912459 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La construction de modèle : la propriété intellectuelle et le nom. La propriété intellectuelle, entre autres droits, éd. J.-M. Bruguière, Dalloz,, pp. 93-103, 2009, Thèmes et commentaires, 9782247084739. ⟨hal-00912459⟩
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