L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912422

Soumis le : lundi 2 décembre 2013-10:14:14

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-18:06:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912422 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912422 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement. Communication - Commerce électronique, 2010, pp.Etude 14. ⟨hal-00912422⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
182 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More