Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912414

Soumis le : lundi 2 décembre 2013-10:11:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

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Dates et versions

hal-00912414 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912414 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp.472. ⟨hal-00912414⟩

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