Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

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  • HAL Id : hal-00912398 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !. Recueil Dalloz, 2009, p. 263. ⟨hal-00912398⟩

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