Note de l'arrêt Civ. 1ère, 25 juin 2009 : Les limites de la qualification distributive d'un jeu vidéo - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Note de l'arrêt Civ. 1ère, 25 juin 2009 : Les limites de la qualification distributive d'un jeu vidéo

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

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  • HAL Id : hal-00912390 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Civ. 1ère, 25 juin 2009 : Les limites de la qualification distributive d'un jeu vidéo. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°42, p. 15-21. ⟨hal-00912390⟩

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