Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912377 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912377 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?. Journées doctorales droit et philosophie, organisées par l'Université Jean Moulin Lyon, May 2009, Lyon, France. ⟨hal-00912377⟩
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