La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2009

La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911487 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911487 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 58. ⟨hal-00911487⟩
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