Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé
Isabelle Michallet
Equipe de droit public de Lyon
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911310

Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:25:04

Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-16:07:23

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Dates et versions

hal-00911310 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911310 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet. Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p.39. ⟨hal-00911310⟩

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