L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2013

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911260

Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-09:40:21

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05

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Dates et versions

hal-00911260 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911260 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne. Contrats publics, 2013, p.9. ⟨hal-00911260⟩

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