Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:40:26

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 11 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910806⟩

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