L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910762

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:09:41

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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hal-00910762 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910762 , version 1

Citer

Alain Devers. L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007. Le droit communautaire et la famille dans l'Union européenne - Colloque organisé par l'Université Nancy 2, Oct 2012, Nancy, France. ⟨hal-00910762⟩

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