Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910759

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:06:19

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-00910759 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910759 , version 1

Citer

Alain Devers. Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé. Le notaire et la séparation du couple - Colloque organisé par l'Université de Montpellier, Jun 2012, France. ⟨hal-00910759⟩

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