L'organisation juridictionnelle française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'organisation juridictionnelle française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910755 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910755 , version 1

Citer

Alain Devers. L'organisation juridictionnelle française. L'organisation juridictionnelle française - Université Jean Moulin Lyon 3, May 2010, Lyon, France. ⟨hal-00910755⟩
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