L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010). - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

Alain Devers
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-10:54:25

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Citer

Alain Devers. L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).. Colloque " VI seminario internacional de derecho internacional privado ",organisée par l' "Universidad Complutense de Madrid", Mar 2012, Madrid, Espagne. ⟨hal-00910740⟩

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