Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910737 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910737 , version 1

Citer

Alain Devers. Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés. L'union conjugale en Europe : Quelle place pour la volonté ? organisée par le Centre Notarial de Droit Européen :, Mar 2012, Lyon, France. ⟨hal-00910737⟩
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