Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:37:03

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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hal-00910426 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910426 , version 1

Citer

Alain Devers. Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts). Droit de la famille, 2011, pp.comm. 140. ⟨hal-00910426⟩

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