Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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  • HAL Id : hal-00910418 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion. Droit de la famille, 2012, pp.Commentaire n° 20. ⟨hal-00910418⟩

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