Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:21:22

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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hal-00910414 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910414 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII. Droit de la famille, 2013, Commentaire n° 19. ⟨hal-00910414⟩

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