Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910413

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:19:26

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Dates et versions

hal-00910413 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910413 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales). La Semaine juridique. Social, 2013, p.1353. ⟨hal-00910413⟩

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