Note de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2013 (2 arrêts) : Les prestations familiales pour tous (ou presque...) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2013 (2 arrêts) : Les prestations familiales pour tous (ou presque...)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-12:03:50

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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hal-00910058 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910058 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2013 (2 arrêts) : Les prestations familiales pour tous (ou presque...). Droit de la famille, 2013, Commentaire n° 81. ⟨hal-00910058⟩

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