Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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  • HAL Id : hal-00910033 , version 1

Citer

Alain Devers. Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.477. ⟨hal-00910033⟩

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