Note de Cass. 1re civ., 16 déc. 2009 : Perte de l'exclusivité des articles 14 et 15 du Code civil. Pièce en trois actes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Note de Cass. 1re civ., 16 déc. 2009 : Perte de l'exclusivité des articles 14 et 15 du Code civil. Pièce en trois actes

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:33:33

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hal-00910022 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910022 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de Cass. 1re civ., 16 déc. 2009 : Perte de l'exclusivité des articles 14 et 15 du Code civil. Pièce en trois actes. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.217. ⟨hal-00910022⟩

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