Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 14 avr. 2010 : Précision quant au domaine de l'art. 14 C. civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 14 avr. 2010 : Précision quant au domaine de l'art. 14 C. civ.

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:20:20

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Citer

Alain Devers. Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 14 avr. 2010 : Précision quant au domaine de l'art. 14 C. civ.. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.471. ⟨hal-00910001⟩

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