Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909976 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909976 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩
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