Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2010
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909976
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:06:39
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00909976 , version 1
Citer
Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩
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