Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:05:12

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Dates et versions

hal-00909972 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909972 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international). La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.74. ⟨hal-00909972⟩

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