Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909969

Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:03:55

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909969 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909969 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.172. ⟨hal-00909969⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More