Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
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Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée. Gazette du Palais, 2012, n°6-7, p. 46. ⟨hal-00909933⟩

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