Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909929 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909929 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.495. ⟨hal-00909929⟩
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