Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mardi 26 novembre 2013-11:42:17

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hal-00909440 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909440 , version 1

Citer

Alain Devers. Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p.1159. ⟨hal-00909440⟩

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