Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909414

Soumis le : mardi 26 novembre 2013-11:27:11

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-00909414 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909414 , version 1

Citer

Alain Devers. Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil. Famille et Patrimoine, Lamy, p.315, 2010, coll. Axe Droit, Lamy, 978-2-7212-1268-9. ⟨hal-00909414⟩

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