L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 26 novembre 2013-11:12:14

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hal-00909396 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909396 , version 1

Citer

Alain Devers. L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981). Droit de la famille, 2012, étude 1. ⟨hal-00909396⟩

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