L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909396 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909396 , version 1

Citer

Alain Devers. L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981). Droit de la famille, 2012, étude 1. ⟨hal-00909396⟩
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