Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923
Equipe de droit public de Lyon

Résumé

La notion d'urgence est susceptible d'intervenir tant dans la passation que dans l'exécution des contrats Le rôle qu'elle est amenée à jouer au contentieux voit également son importance s'accroître

Domaines

Droit

Jean Francois Sestier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909116

Soumis le : lundi 25 novembre 2013-18:06:04

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-12:24:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909116 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909116 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics. Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Collection " Mélanges " aux Presses de la Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1, pp.379 à 397, 2006. ⟨hal-00909116⟩

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