Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics
Résumé
Dans certaines situations, on peut constater dans un contrat donné la poursuite de multiples objets. Corollairement, un objet contractuel peut bénéficier de multiples possibilités de supports. Sous l'influence déterminante du juge et du législateur, des possibilités de choix entre divers supports pour contracter sur un objet donné sont apparues. Les choix ainsi offerts doivent être considérés comme autant d'opportunités d'adapter la forme contractuelle et la procédure qu'elle implique à l'objet même des contrats.