Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2010

Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908710

Soumis le : lundi 25 novembre 2013-11:10:29

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908710 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908710 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Répertoire du notariat Defrénois, 2010, p. 394 et s. ⟨hal-00908710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More