Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2012

Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
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Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-17:06:03

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00908366 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 15. ⟨hal-00908366⟩

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