Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2013

Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Centre Louis Josserand

Résumé

Présentation sommaire de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement.

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908353

Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-16:58:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908353 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908353 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 7. ⟨hal-00908353⟩

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