Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2013

Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Centre Louis Josserand

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et intérêts. En particulier, il est de plus en plus souvent nécessaire de composer avec les règles du droit de l'environnement. Quelques éléments nouveaux sont intervenus à cet égard au cours des derniers mois (avril 2012 - avril 2013) : législation, jurisprudence et publication de la nouvelle version du Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908348

Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-16:49:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908348 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908348 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2013, Bull. Joly Entrep. en diff. 2013, Doctrine 77, p. 184. ⟨hal-00908348⟩

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