Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Environnement et procédures collectives.

Blandine Rolland

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908237 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908237 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.. Jurisclasseur Environnement, LexisNexis, pp.Fasc. 5100., 2009. ⟨hal-00908237⟩
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