De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2009

De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.

Blandine Rolland
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Blandine Rolland. De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, 2009, Bulletin Joly Sociétés 2009, p. 271. ⟨hal-00908154⟩

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