Le règlement " successions " : le champ d'application - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le règlement " successions " : le champ d'application

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907460 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907460 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le règlement " successions " : le champ d'application. Droit européen des successions internationales, sous la direction de G. Khairallah, M. Revillard, Defrénois, pp. 17-35, 2013, Hors collection, 978-2-85623-239-2. ⟨hal-00907460⟩
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