De l'inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

De l'inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00907423

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-11:38:12

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-00907423 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907423 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. De l'inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, doctrine 1129. ⟨hal-00907423⟩

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