" Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2013

" Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00907307

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-10:02:59

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907307 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907307 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. " Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, p.68-69. ⟨hal-00907307⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More