Article Dans Une Revue Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics Année : 2012

Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907291 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907291 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2012, p. 3. ⟨hal-00907291⟩
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