Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP) Année : 2012

Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907291 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907291 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé. Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2012, p. 3. ⟨hal-00907291⟩
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