Les délégations de service public et le droit de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Les délégations de service public et le droit de la concurrence

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906660

Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:27:45

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-00906660 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906660 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les délégations de service public et le droit de la concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, in les 20 ans de la Loi Sapin, numéro spécial JCP-A, p.42-46. ⟨hal-00906660⟩

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