Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906630 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906630 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, N°01/2012, p. 46. ⟨hal-00906630⟩
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