Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:02:52

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Dates et versions

hal-00906594 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906594 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°36, p.18. ⟨hal-00906594⟩

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