SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906159 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906159 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p.18. ⟨hal-00906159⟩
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