Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 novembre 2013-12:19:23

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Dates et versions

hal-00906155 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906155 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, pp.Etude n° 2197. ⟨hal-00906155⟩

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