Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906127

Soumis le : mardi 19 novembre 2013-11:46:26

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906127 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906127 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°5-6, pp.étude n°2023. ⟨hal-00906127⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More