L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH..." - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Euroscope, CEE Année : 2012

L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH..."

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906106 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906106 , version 1

Citer

Florence Zampini. L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH...". Euroscope, CEE, 2012, N°4, p.2-3. ⟨hal-00906106⟩
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